Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site insitua.fr est :
| Société | COM AND COM (Insitua) |
| SIRET | 819 613 175 00036 |
| Adresse | 3 rue de Lohéac, 35470 Bain-de-Bretagne |
| Contact RGPD | contact@insitua.fr |
Article 2 — Données collectées
Le seul point de collecte de données personnelles sur ce site est le formulaire de contact. Les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise
- Format d'accompagnement souhaité
- Description du besoin ou de la situation
Aucune autre donnée n'est collectée sur ce site. Il n'existe pas de cookie analytique, de newsletter, de compte utilisateur ni de dispositif de tracking tiers.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à la demande d'information ou de contact
- Préparer un échange ou un devis personnalisé
- Assurer le suivi de la relation commerciale si une prestation est engagée
Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Article 4 — Base légale du traitement
Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de la société à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que sur le consentement de la personne qui soumet volontairement ses coordonnées.
Article 5 — Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire sont transmises à Insitua par l'intermédiaire du service Formspree (formspree.io), qui agit en qualité de sous-traitant. Elles sont ensuite traitées exclusivement par les équipes d'Insitua.
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale.
En cas de contractualisation, les données nécessaires à l'exécution et à la preuve du contrat sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Article 7 — Cookies
Le site insitua.fr n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse ou de publicité. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur Hostinger, sans collecte d'informations personnelles identifiables.
Article 8 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@insitua.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Article 9 — Sécurité
Insitua met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transmissions via le formulaire de contact sont chiffrées (HTTPS).
Article 10 — Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.