Ce règlement intérieur est remis à chaque participant avant le début de la formation, conjointement à la convention de formation. Il s'applique à toutes les actions de formation dispensées par Insitua, y compris en classe virtuelle.
Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participant aux actions de formation organisées par COM AND COM (Insitua), ci-après désignée « l'organisme de formation ».
Il a pour objet de définir les règles de discipline, d'hygiène, de sécurité et de représentation des stagiaires applicables au sein des formations dispensées.
Toute personne inscrite à une formation Insitua s'engage à respecter ce règlement dès le début de la formation.
Accès aux formations
Les formations Insitua se déroulent exclusivement en classe virtuelle, par visioconférence. Aucun déplacement physique n'est requis.
Pour accéder aux sessions, les participants doivent disposer :
- D'un ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet stable.
- D'un microphone fonctionnel et, dans la mesure du possible, d'une caméra.
- Du logiciel de visioconférence indiqué dans la convocation (Zoom, Teams, Google Meet ou équivalent).
Le lien de connexion est communiqué par email avant chaque session. En cas de difficulté technique, le participant doit en informer l'organisme de formation dans les meilleurs délais à l'adresse contact@insitua.fr.
Assiduité et ponctualité
La participation à l'intégralité des sessions est requise pour bénéficier de l'attestation de fin de formation.
Les participants sont tenus d'être connectés à l'heure indiquée dans la convocation. Tout retard ou absence doit être signalé dans les meilleurs délais par email à contact@insitua.fr.
Une feuille d'émargement numérique ou papier est signée par chaque participant et le formateur à chaque demi-journée de formation. Elle constitue la preuve juridique de réalisation de l'action de formation.
En cas d'absence non justifiée ou d'abandon en cours de formation, l'organisme de formation se réserve le droit de facturer la totalité des frais engagés conformément aux conditions d'annulation de la convention.
Discipline et comportement
Tout participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants, et à contribuer à un environnement d'apprentissage bienveillant et constructif.
Sont notamment interdits :
- Tout comportement, propos ou attitude discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'autrui.
- Toute perturbation volontaire du déroulement des sessions.
- L'enregistrement audio ou vidéo des sessions sans autorisation préalable et écrite de l'organisme de formation.
- La diffusion ou la reproduction de tout ou partie des contenus pédagogiques sans accord exprès de l'organisme.
En cas de manquement grave aux règles de discipline, l'organisme de formation se réserve le droit d'exclure le participant de la formation. Cette décision est notifiée par écrit à l'intéressé et, le cas échéant, à l'employeur.
Hygiène et sécurité
Les formations se déroulant en distanciel, les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent dans l'environnement de travail de chaque participant, sous sa propre responsabilité.
Chaque participant est invité à choisir un espace calme, correctement éclairé et exempt de toute distraction pour suivre les sessions dans les meilleures conditions.
En cas d'accident survenant pendant le temps de formation, le participant doit en informer l'organisme de formation dans les meilleurs délais.
Représentation des stagiaires
Conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail, pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les participants élisent des délégués stagiaires lors de la première heure de formation.
Les formations Insitua étant d'une durée inférieure à ce seuil, cette obligation ne s'applique pas. Toutefois, tout participant peut librement faire part de ses observations ou réclamations directement auprès du formateur ou à l'adresse contact@insitua.fr.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, méthodes, supports et outils mis à disposition dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de COM AND COM (Insitua) et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'organisme de formation.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations (nom, prénom, email, évaluations) sont traitées par COM AND COM (Insitua) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations, et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
Conformément à la réglementation, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, en adressant sa demande à contact@insitua.fr.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Réclamations et voies de recours
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée par email à contact@insitua.fr. L'organisme s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le participant peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions compétentes.
Modification du règlement
Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par l'organisme de formation. La version en vigueur est celle publiée sur le site insitua.fr à la date de début de la formation.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des participants dans les meilleurs délais.
Pour toute question relative à ce règlement : contact@insitua.fr · insitua.fr